Permis de construire Logement N° 05910712A0020

Permis de construire à Bray-Dunes pour 1 422 m² de logement - Rue Des Negociants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 05910712A0020

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05910712A0020, délivré le 16 juillet 2013 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Negociants, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE DOMAINE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC538, AC540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC538 AC540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 1 422 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 249 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 33 - - - - 39
15,4 % 84,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448678227
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910712A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Negociants, Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE DOMAINE SAUVAGE et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910712A0020, instruit par la commune de Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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