Permis de construire Logement N° 0591072100008

Permis de construire à Bray-Dunes pour 380 m² de logement - 97 Rue Des Negociants

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0591072100008

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MER

Cette page présente le permis de construire n° 0591072100008, délivré le 21 juillet 2021 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 97 Rue Des Negociants, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 418 m²
Total 38 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878417831
SIRET
87841783100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591072100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Des Negociants, Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA MER et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072100008, instruit par la commune de Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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