Permis de construire n° 05910423K0009 à Boussois pour 7 067 m² de logement, rue Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 05910423K0009
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910423K0009 a été délivré le 20 octobre 2023 à Boussois (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Gabriel Peri. La demande émane de la société de promotion immobilière HABITAT & ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 86 logements, dont 54 logements individuels et 32 appartements neufs. La répartition par taille compte 46 des 86 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 86 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 36 364 m², le programme représente 7 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/08/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 21. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Boussois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 364 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 067 m² | 7 067 m² |
| Total | 0 m² | 7 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 067 m² | 7 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 54 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 46 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements individuels | 54 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 54 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 28 | 46 | 4 | - | 86 |
| - | 9,3 % | 32,6 % | 53,5 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 86 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT & ENVIRONNEMENT, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949353700
- SIRET
- 94935370000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de HABITAT & ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910423K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Boussois (59168)
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