Déclaration préalable n° 05910424K0005 à Boussois pour 96 m² de logement, 171 rue de la Vieille Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 05910424K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05910424K0005 a été accordée le 29 février 2024 à Boussois (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 171 rue de la Vieille Eglise.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 773 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 275. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Vieille Eglise, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Boussois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 118 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 96 m² | 22 m² | 96 m² | -22 m² | 96 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 96 m² | 22 m² | 96 m² | -22 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910424K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 275 à Boussois (59168)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vieille Eglise à Boussois (59168)
L’autre dossier recensé rue de la Vieille Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.