Permis de construire n° 0623732400001 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 3 105 m² de logement, Le Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0623732400001
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623732400001 a été délivré le 19 septembre 2025 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Moulin. La société de promotion immobilière HABITAT & ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 26 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 668 m², le programme représente 3 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 199. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Givenchy-lès-la-Bassée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 668 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Total | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 10 | 2 | - | 42 |
| - | 23,8 % | 47,6 % | 23,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT & ENVIRONNEMENT, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949353700
- SIRET
- 94935370000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de HABITAT & ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623732400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |