Permis de construire Locaux N° 05909712C0008

Permis de construire n° 05909712C0008 à Boursies pour 23 m² de locaux, Fosse aux Moutons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 05909712C0008

Demandeur

LE CHEMIN DE LA MILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boursies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909712C0008 a été délivré le 7 avril 2013, pour un projet situé Fosse aux Moutons. La demande émane de LE CHEMIN DE LA MILAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 34. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse Aux Moutons

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 62147 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Industrie 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHEMIN DE LA MILAINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lille. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CHEMIN DE LA MILAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752393157
SIRET
75239315700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909712C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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