Permis de construire Locaux N° 05908921A0020

Permis de construire n° 05908921A0020 à Bollezeele pour 1 297 m² de locaux, Route D'arneke

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 05908921A0020

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908921A0020 a été délivré le 27 juillet 2022 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'arneke. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C446. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775620784
SIRET
77562078400014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
BERGUES (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908921A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'arneke, à Bollezeele (59470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908921A0020, déposé en mairie de Bollezeele.

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