Permis de construire Logement N° 05908921A0019

Permis de construire n° 05908921A0019 à Bollezeele pour 347 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05908921A0019

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908921A0019 a été délivré le 28 avril 2022 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/07/2024
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Bollezeele

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59379)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908921A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908921A0019, déposé en mairie de Bollezeele.

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