Permis de construire n° 0620691600010 à Azincourt pour 2 667 m² de locaux, D928 / D71 Le Fond Quenet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 0620691600010
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D928 / D71 Le Fond Quenet, le permis de construire n° 0620691600010 a été délivré le 14 novembre 2016 à Azincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB422, OB424, OB426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Azincourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Quenet
Territoires administratifs
- Commune
- Azincourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62069
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 526 m² |
| Total | 1 859 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 859 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 526 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775620784
- SIRET
- 77562078400014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGUES (59380)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620691600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |