Permis de construire Locaux N° 05908921A0014

Permis de construire n° 05908921A0014 à Bollezeele pour 1 050 m² de locaux, 1089 Chemin Des Cinq Rues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 05908921A0014

Demandeur

POUBLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908921A0014, délivré le 23 mars 2022 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1089 Chemin Des Cinq Rues. POUBLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1741, B644, B643. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

5 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1741 B644 B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 330 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 380 m²
Total 4 480 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 330 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 380 m²
Total locaux 4 330 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 5 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUBLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818069015
SIRET
81806901500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908921A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1089 Chemin Des Cinq Rues, à Bollezeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POUBLANC et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908921A0014, déposé en mairie de Bollezeele.

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