Permis de construire n° 05908918A0005 à Bollezeele pour 1 599 m² de locaux, Rue Du 5 Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 05908918A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908918A0005 a été délivré le 15 février 2019 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 5 Septembre 1944.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C432, C390. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 345 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 944 m² |
| Total | 1 545 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDIFORT (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908918A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |