Permis de construire Locaux N° 05908919A0002

Permis de construire n° 05908919A0002 à Bollezeele pour 792 m² de locaux, Hofland

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05908919A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908919A0002 a été délivré le 9 juillet 2019 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hofland.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 126 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 966 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 758 m²
Total 1 076 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 966 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 758 m²
Total locaux 966 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hofland, à Bollezeele (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908919A0002, déposé en mairie de Bollezeele.

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