Permis de construire n° 05908919A0004 à Bollezeele pour 136 m² de logement, 1 Rue Du 5 Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 05908919A0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU ROUSOUK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908919A0004 a été délivré le 15 novembre 2019 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du 5 Septembre 1944. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU ROUSOUK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 015 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C390, C432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 344 m² |
| Locaux | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² |
| Total | 3 135 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU ROUSOUK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849611025
- SIRET
- 84961102500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HARDIFORT (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908919A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |