Permis de construire n° 05908918A0003 à Bollezeele pour 1 447 m² de locaux, Kickertie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 05908918A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908918A0003 porte sur un projet situé Kickertie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A782, A783, A784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 594 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 041 m² |
| Total | 732 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 594 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |