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Permis de construire Locaux N° 05908820S0006

Permis de construire à Bois-Grenier pour 101 m² de locaux - 2 Rue D'armentieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'armentieres, Bois-Grenier (59280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LF DES BUISSONS et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908820S0006, instruit par la commune de Bois-Grenier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05908820S0006

Demandeur

SCI LF DES BUISSONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05908820S0006, délivré le 19 janvier 2021 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'armentieres, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LF DES BUISSONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Locaux	75 m²	34 m²	67 m²	67 m²	34 m²	109 m²
Total	277 m²	34 m²	67 m²	67 m²	34 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	34 m²	67 m²	0 m²	67 m²	34 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LF DES BUISSONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878380245
SIRET: 87838024500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS-GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908820S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'armentieres, Bois-Grenier (59280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LF DES BUISSONS et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908820S0006, instruit par la commune de Bois-Grenier.

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