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Permis de construire Locaux N° 05908820S0002

Permis de construire n° 05908820S0002 à Bois-Grenier pour 1 119 m² de locaux, 1 Rue Pasteur Za De La Houssoye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pasteur Za De La Houssoye, à Bois-Grenier (59280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOIS GRENIER et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908820S0002, déposé en mairie de Bois-Grenier.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 05908820S0002

Demandeur

SCI BOIS GRENIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908820S0002 porte sur un projet situé 1 Rue Pasteur Za De La Houssoye. La demande émane de SCI BOIS GRENIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Houssoye

Territoires administratifs

Commune: Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 491 m²	134 m²	985 m²	34 m²	985 m²	100 m²	1 591 m²
Total	1 491 m²	134 m²	985 m²	34 m²	985 m²	100 m²	1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	134 m²	985 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²
Autres activités	1 491 m²	0 m²	0 m²	34 m²	985 m²	-1 019 m²	472 m²
dont Bureaux	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²
dont Entrepôt	1 019 m²	0 m²	0 m²	34 m²	985 m²	-1 019 m²	0 m²
Total locaux	1 491 m²	134 m²	985 m²	34 m²	985 m²	100 m²	1 591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS GRENIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853055192
SIRET: 85305519200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS-GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908820S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pasteur Za De La Houssoye, à Bois-Grenier (59280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BOIS GRENIER et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908820S0002, déposé en mairie de Bois-Grenier.

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