Permis de construire Logement N° 05908814B0006

Permis de construire n° 05908814B0006 à Bois-Grenier pour 104 m² de logement, 1 Rue D Armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05908814B0006

Demandeur

BMC 1922

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908814B0006 a été délivré le 26 juin 2014 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D Armentieres. La demande émane de BMC 1922.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 104 m² 214 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m² -76 m² 34 m²
Total 220 m² 35 m² 69 m² 7 m² 69 m² 28 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMC 1922

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800072019
SIRET
80007201900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908814B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue D Armentieres, à Bois-Grenier (59280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BMC 1922 et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908814B0006, déposé en mairie de Bois-Grenier.

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