Permis de construire à Bois-Grenier pour 798 m² de logement et locaux - 1410 Rue De La Chapelle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 janvier 2020 · Dossier PC n° 05908819S0006 · Demandeur : HARAS DE BEAUREPAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05908819S0006, délivré le 31 janvier 2020 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1410 Rue De La Chapelle, Bois-Grenier (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HARAS DE BEAUREPAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD438, ZD434.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Grenier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 440 m² | 358 m² | 60 m² | 0 m² | 196 m² | 222 m² | 662 m² |
| Total | 440 m² | 358 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 358 m² | 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Agricole | 440 m² | 358 m² | 49 m² | 0 m² | 196 m² | 211 m² | 651 m² |
| Total locaux | 440 m² | 358 m² | 60 m² | 0 m² | 196 m² | 222 m² | 662 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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