Permis de construire Mixte N° 05908819S0006

Permis de construire n° 05908819S0006 à Bois-Grenier pour 798 m² de logement et locaux, 1410 Rue De La Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 05908819S0006

Demandeur

HARAS DE BEAUREPAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1410 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 05908819S0006 a été délivré le 31 janvier 2020 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France). HARAS DE BEAUREPAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD438, ZD434. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 954 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD438 ZD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 440 m² 614 m² 48 m² 0 m² 184 m² 478 m² 918 m²
Total 440 m² 614 m² 184 m² 0 m² 184 m² 614 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 614 m² 37 m² 0 m² 184 m² 467 m² 907 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 440 m² 614 m² 48 m² 0 m² 184 m² 478 m² 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE BEAUREPAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533024451
SIRET
53302445100023
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
BOIS-GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908819S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 954 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1410 Rue De La Chapelle, à Bois-Grenier (59280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HARAS DE BEAUREPAIRE et accordé le 31 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908819S0006, déposé en mairie de Bois-Grenier.

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