Permis de construire Logement N° 05908814B0005

Permis de construire n° 05908814B0005 à Bois-Grenier pour 140 m² de logement, 550 Rte De Fleurbaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 05908814B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908814B0005, délivré le 10 juin 2014 à Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 550 Rte De Fleurbaix.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB114. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 285 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 115 m² 140 m² -255 m² 175 m²
Total 575 m² 0 m² 140 m² 115 m² 140 m² -115 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GRENIER (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908814B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 550 Rte De Fleurbaix, à Bois-Grenier (59280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908814B0005, déposé en mairie de Bois-Grenier.

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