Permis de construire n° 05908615A0001 à Boeschepe pour 970 m² de locaux, 485 Petit Chemin De Poperinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05908615A0001
Demandeur
SCEA DES SEPT MESURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908615A0001, délivré le 4 juin 2015 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 485 Petit Chemin De Poperinghe. Le projet est porté par SCEA DES SEPT MESURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC221, ZC220, ZC218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 2 912 m² | 970 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 818 m² | 3 730 m² |
| Total | 3 067 m² | 970 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 818 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 970 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 818 m² | 3 730 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 970 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 818 m² | 3 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SEPT MESURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321192114
- SIRET
- 32119211400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Autres dossiers de SCEA DES SEPT MESURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908615A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |