Permis de construire Locaux N° 05908614A0006

Permis de construire n° 05908614A0006 à Boeschepe pour 400 m² de locaux, 342 Petit Chemin De Poperinghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 05908614A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908614A0006 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé 342 Petit Chemin De Poperinghe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 161 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boeschepe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 3 085 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 485 m²
Total 3 341 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 085 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 485 m²
Total locaux 3 085 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908614A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Petit Chemin De Poperinghe, à Boeschepe (59299).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908614A0006, déposé en mairie de Boeschepe.

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