Permis de construire n° 05908619A0001 à Boeschepe pour 600 m² de locaux, 485 Petit Chemin De Poperinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 05908619A0001
Demandeur
SCEA DES SEPT MESURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908619A0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 485 Petit Chemin De Poperinghe. Le projet est porté par SCEA DES SEPT MESURES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC221, ZC220, ZC218. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boeschepe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 3 774 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 374 m² |
| Total | 3 910 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 774 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 374 m² |
| Total locaux | 3 774 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SEPT MESURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321192114
- SIRET
- 32119211400023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOESCHEPE (59299)
Autres dossiers de SCEA DES SEPT MESURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 05/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |