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Permis de construire Locaux N° 05908214A0004

Permis de construire n° 05908214A0004 à Bierne pour 409 m² de locaux, Route De Socx Z.a. Du Bierendyck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Socx Z.a. Du Bierendyck, à Bierne (59380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS et accordée le 23 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908214A0004, déposé en mairie de Bierne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 05908214A0004

Demandeur

KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bierne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908214A0004 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Route De Socx Z.a. Du Bierendyck. Le dossier a été déposé par KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1576, 0B1189, 0B1188. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 424 m²

Surface existante avant

40 008 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-481 m²

Surface totale après

39 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1576 0B1189 0B1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Bierendyck

Territoires administratifs

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 008 m²	24 m²	385 m²	505 m²	385 m²	-481 m²	39 527 m²
Total	40 008 m²	24 m²	385 m²	505 m²	385 m²	-481 m²	39 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	40 008 m²	24 m²	385 m²	505 m²	385 m²	-481 m²	39 527 m²
dont Bureaux	792 m²	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 177 m²
dont Industrie	20 970 m²	24 m²	0 m²	505 m²	0 m²	-481 m²	20 489 m²
dont Entrepôt	18 246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	17 861 m²
Total locaux	40 008 m²	24 m²	385 m²	505 m²	385 m²	-481 m²	39 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799554209
SIRET: 79955420900020
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: BIERNE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05908214A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 424 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Socx Z.a. Du Bierendyck, à Bierne (59380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS et accordée le 23 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908214A0004, déposé en mairie de Bierne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bierne

PC n°05908214A0001 Logement Commencé

Le Clos Leo Danchin Lot 5

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Nouvelle construction

24 mars 2014 107 m² SDP

PC n°05908214A0002 Logement Terminé

9 Rue Des Coquelicots

Bierne (59380)

Nouvelle construction

24 mars 2014 157 m² SDP

PC n°05908213A0011 Locaux Terminé

Rue Des Fleurs Le Village

Bierne (59380)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 750 m² SDP COMMUNE DE BIERNE

PC n°05908214A0005 Locaux Terminé

Rue De Socx

Bierne (59380)

Nouvelle construction

23 mai 2014 46 m² SDP REGIE NOREADE

PC n°05908214A0009 Logement Terminé

Rue Des Coquelicots La Fleur Des Champsiii Lot N 5

Bierne (59380)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 181 m² SDP

PC n°05908214A0006 Locaux Terminé

33 Rte Des Sept Planetes

Bierne (59380)

Transformation avec extension

23 oct. 2014 168 m² SDP

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