Permis de construire n° 05907924A0003 à Beuvrages pour 3 240 m² de locaux, 57 Rue Du Droit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 05907924A0003
Demandeur
VERTSUN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Du Droit, le permis de construire n° 05907924A0003 a été délivré le 5 juillet 2024 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par VERTSUN SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A890, A457, A458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 680 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 920 m² |
| Total | 776 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 680 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTSUN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833829815
- SIRET
- 83382981500012
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Autres dossiers de VERTSUN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |