Permis de construire n° 04532723T0018 à Traînou pour 6 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 04532723T0018
Demandeur
VERTSUN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Traînou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532723T0018 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par VERTSUN SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL307. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Traînou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traînou Code postal 45470 Identifiant INSEE 45327
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 337 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 337 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 337 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTSUN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833829815
- SIRET
- 83382981500012
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Autres dossiers de VERTSUN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532723T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |