Permis de construire Locaux N° 0592952500022

Permis de construire n° 0592952500022 à Hazebrouck pour 2 730 m² de locaux, Rue De La Plaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0592952500022

Demandeur

VERTSUN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592952500022, délivré le 18 décembre 2025 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Plaine. Le projet est porté par VERTSUN SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 250 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 970 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 700 m²
Total 2 970 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 970 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 700 m²
Total locaux 2 970 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 5 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTSUN SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833829815
SIRET
83382981500152
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
JAUNAY MARIGNY (ANCIENNEMENT JAU (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine, à Hazebrouck (59190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VERTSUN SAS et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592952500022, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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