Permis de construire Logement N° 05907923A0008

Permis de construire à Beuvrages pour 111 m² de logement - Rue Des Poilus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 05907923A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05907923A0008, délivré le 1 février 2024 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Poilus, Beuvrages (59192). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Beuvrages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907923A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Poilus, Beuvrages (59192).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907923A0008, instruit par la commune de Beuvrages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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