Permis de construire n° 05907713Z0001 à Bettrechies pour 205 m² de locaux, 1 Rte De Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 05907713Z0001
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907713Z0001 a été délivré le 23 septembre 2013 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rte De Bavay. Le demandeur déclaré est SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 365 m² |
| Total | 160 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 365 m² |
| dont Industrie | 160 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 365 m² |
| Total locaux | 160 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692012552
- SIRET
- 69201255200042
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- HERMIES (62147)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907713Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |