Permis de construire Locaux N° 05907725Z0001

Permis de construire n° 05907725Z0001 à Bettrechies pour 902 m² de locaux, 1 Route De Bavay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 05907725Z0001

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Bavay, le permis de construire n° 05907725Z0001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
dont Industrie 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692012552
SIRET
69201255200042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
HERMIES (62147)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907725Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Bavay, à Bettrechies (59570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05907725Z0001, déposé en mairie de Bettrechies.

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