Permis de construire Locaux N° 05907716Z0002

Permis de construire n° 05907716Z0002 à Bettrechies pour 254 m² de locaux, 10 Rue De Saint Waast

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05907716Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907716Z0002 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 10 Rue De Saint Waast.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A421, A422, A423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 595 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A421 A422 A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 333 m² 254 m² 0 m² 83 m² 0 m² 171 m² 504 m²
Total 513 m² 254 m² 0 m² 83 m² 0 m² 171 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 333 m² 254 m² 0 m² 83 m² 0 m² 171 m² 504 m²
dont Entrepôt 333 m² 254 m² 0 m² 83 m² 0 m² 171 m² 504 m²
Total locaux 333 m² 254 m² 0 m² 83 m² 0 m² 171 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTRECHIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907716Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Saint Waast, à Bettrechies (59570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05907716Z0002, déposé en mairie de Bettrechies.

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