Permis de construire n° 05907712Z0003 à Bettrechies pour 386 m² de locaux, 103 Voie Cailleresse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05907712Z0003
Demandeur
COMMUNE DE BETTRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Voie Cailleresse, le permis de construire n° 05907712Z0003 a été délivré le 21 mars 2013 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE BETTRECHIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 386 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 294 m² | 386 m² |
| Total | 92 m² | 386 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 294 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 386 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 294 m² | 386 m² |
| Total locaux | 92 m² | 386 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 294 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTRECHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900770
- SIRET
- 21590077000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETTRECHIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907712Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |