Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05907723Z0001

Permis d'aménager à Bettrechies pour 5 464 m² de terrain - 3 Rue Cailleresse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTRECHIES et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907723Z0001, instruit par la commune de Bettrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 05907723Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BETTRECHIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05907723Z0001, délivré le 1 février 2024 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Cailleresse, Bettrechies (59570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTRECHIES. L'opération concerne un terrain de 5 464 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A348, A349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

5 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à Bettrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 464 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTRECHIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900770
SIRET: 21590077000037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETTRECHIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05907723Z0001
Code commune INSEE	59077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 464 m², situé 3 Rue Cailleresse, Bettrechies (59570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTRECHIES et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907723Z0001, instruit par la commune de Bettrechies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.