Permis d'aménager n° 05907723Z0001 à Bettrechies pour un terrain de 5 464 m², 3 Rue Cailleresse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 05907723Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BETTRECHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05907723Z0001, délivré le 1 février 2024 à Bettrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Cailleresse. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTRECHIES.
L'opération concerne un terrain de 5 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A349. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bettrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettrechies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59077
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTRECHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900770
- SIRET
- 21590077000037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETTRECHIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |