Déclaration préalable n° 05906318C0010 à Beauvois-en-Cambrésis pour 10 m² de locaux, rue Jean Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier DP n° 05906318C0010
Demandeur
SEM BEAUVOIS DISTRELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05906318C0010 a été accordée le 24 octobre 2018 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Jean Moulin. Le projet est porté par SEM BEAUVOIS DISTRELEC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle U 3232. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Beauvois-en-Cambrésis compte 39 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis
Le dossier vise la parcelle cadastrale U 3232. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvois-en-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM BEAUVOIS DISTRELEC, une société anonyme (SA) basée à Beauvois-en-Cambresis. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SEM BEAUVOIS DISTRELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 803025758
- SIRET
- 80302575800019
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de SEM BEAUVOIS DISTRELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906318C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle U 3232 à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Beauvois-en-Cambrésis (59157)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.