Permis de construire Locaux N° 0590582500008

Permis de construire n° 0590582500008 à Beaufort pour 482 m² de locaux, La Haute Borne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0590582500008

Demandeur

EARL DE LA HAUTE BORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haute Borne, le permis de construire n° 0590582500008 a été délivré le 13 février 2026 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE LA HAUTE BORNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV125, ZV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 990 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV125 ZV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 3 236 m²
Total 2 754 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 754 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 3 236 m²
Total locaux 2 754 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA HAUTE BORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382202984
SIRET
38220298400029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
BEAUFORT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590582500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Haute Borne, à Beaufort (59330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA HAUTE BORNE et accordée le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590582500008, déposé en mairie de Beaufort.

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