Permis de construire n° 05918715K0002 à Éclaibes pour 768 m² de locaux, Ld La Briqueterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 05918715K0002
Demandeur
EARL DE LA HAUTE BORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Briqueterie, le permis de construire n° 05918715K0002 a été délivré le 27 juin 2015 à Éclaibes (Nord, Hauts-de-France). EARL DE LA HAUTE BORNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éclaibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaibes Code postal 59330 Identifiant INSEE 59187
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 624 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 392 m² |
| Total | 777 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 624 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAUTE BORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382202984
- SIRET
- 38220298400029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUFORT (59330)
Autres dossiers de EARL DE LA HAUTE BORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918715K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |