Permis de construire n° 05905824K0003 à Beaufort pour 106 m² de locaux, La Pied Sente De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 05905824K0003
Demandeur
EARL DE LA GRAND'RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905824K0003 porte sur un projet situé La Pied Sente De Maubeuge. EARL DE LA GRAND'RUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 593 m² | 106 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -312 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 593 m² | 106 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -312 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 593 m² | 106 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -312 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 593 m² | 106 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | -312 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRAND'RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384046876
- SIRET
- 38404687600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUFORT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905824K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |