Permis de construire n° 05905823K0002 à Beaufort pour 56 m² de logement, 20 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PC n° 05905823K0002
Demandeur
BONNIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Pasteur, le permis de construire n° 05905823K0002 a été délivré le 28 octobre 2023 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France). BONNIER FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D26, D27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 168 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNIER FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908334402
- SIRET
- 90833440200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HON HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905823K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |