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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05905619B0001

Permis de démolir n° 05905619B0001 à Beaucamps-Ligny, 31 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE et autorisé le 7 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905619B0001, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 05905619B0001

Demandeur

ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05905619B0001, délivré le 7 mai 2019 à Beaucamps-Ligny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L Eglise. ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 349 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Beaucamps-Ligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet à Beaucamps-Ligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucamps-Ligny Code postal 59134 Identifiant INSEE 59056
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783520398
SIRET: 78352039800018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAUCAMPS LIGNY (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905619B0001
Code commune INSEE	59056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L Eglise à Beaucamps-Ligny (59134).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE et autorisé le 7 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905619B0001, déposé en mairie de Beaucamps-Ligny.

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PD n°05905621B0001 Autorisé

61 Rue De Radinghem

Beaucamps-Ligny (59134)

19 mars 2024 4 003 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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