Permis de construire Locaux N° 05905324Z0003

Permis de construire n° 05905324Z0003 à Bavay pour 2 014 m² de locaux, Voie Communale Zi Trajean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05905324Z0003

Demandeur

SCI DE L ANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905324Z0003, délivré le 4 décembre 2024 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale Zi Trajean. Le dossier a été déposé par SCI DE L ANGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 947 m²

Surface existante avant

7 775 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

9 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 775 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 9 789 m²
Total 7 775 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 9 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 775 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 9 789 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Industrie 7 575 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 9 589 m²
Total locaux 7 775 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 9 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ANGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390130367
SIRET
39013036700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
BAVAY (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905324Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Zi Trajean, à Bavay (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L ANGE et accordée le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905324Z0003, déposé en mairie de Bavay.

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