Déclaration préalable Locaux N° 05905323Z0085

Déclaration préalable n° 05905323Z0085 à Bavay pour 240 m² de locaux, 8 Rue Du Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 janvier 2024

Dossier DP n° 05905323Z0085

Demandeur

BAGACOPH'

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05905323Z0085 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2024 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Quesnoy. La demande émane de BAGACOPH'.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Équipements publics 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGACOPH'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980109102
SIRET
98010910200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905323Z0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Quesnoy, à Bavay (59570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAGACOPH' ; la décision est intervenue le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905323Z0085, déposé en mairie de Bavay.

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