Permis de construire n° 05905324Z0004 à Bavay pour 39 m² de locaux, 3 Bis Rue Des Soupirs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 05905324Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905324Z0004 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé 3 Bis Rue Des Soupirs.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC844, AC846, AC655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 400 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905324Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |