Permis de construire n° 07675213P0015 à Yerville pour 115 m² de logement, Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 août 2013
Dossier PC n° 07675213P0015
Demandeur
SCI DE L ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 07675213P0015 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2013 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie). SCI DE L ANGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390130367
- SIRET
- 39013036700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de SCI DE L ANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675213P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |