Permis de construire n° 05905317Z0007 à Bavay pour 543 m² de locaux, 5 Rue De La Chaussee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05905317Z0007
Demandeur
SCI D EN GRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905317Z0007 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Chaussee. Le dossier a été déposé par SCI D EN GRAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI199, AI200, AI201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bavay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 259 m² |
| Total | 4 716 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 716 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 259 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 5 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D EN GRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343554838
- SIRET
- 34355483800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de SCI D EN GRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905317Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |