Permis de construire n° 05905215B0007 à Bauvin pour 20 m² de locaux, 25 rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 05905215B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905215B0007 a été délivré le 5 janvier 2016 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 rue Jules Guesde.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 476. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Guesde, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 162 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 190 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 148 m² |
| Locaux | 28 m² | 6 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
| Total | 190 m² | 6 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 6 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 6 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
| Total locaux | 28 m² | 6 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUVIN (59221)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905215B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Bauvin (59221)
L’autre dossier recensé rue Jules Guesde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.