Permis de construire Mixte N° 05905122C0005

Permis de construire n° 05905122C0005 à La Bassée pour 2 011 m² de logement et locaux, 64 B Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05905122C0005

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905122C0005 porte sur un projet situé 64 B Rue Du General Leclerc. La demande émane de VINCI IMMOBILIER NORD EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 17 T3. La surface se répartit entre 1 894 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1544. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 276 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 - - - 31
- 45,2 % 54,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
EURALILLE (59777)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905122C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 B Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 17 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 894 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905122C0005, déposé en mairie de La Bassée.

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