Permis de construire n° 05905024Z0001 à Bas-Lieu pour 1 384 m² de locaux, 11 Route De Solre Le Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 05905024Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905024Z0001, délivré le 23 juillet 2024 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Route De Solre Le Chateau. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB6, ZB28. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bas-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 8 362 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 9 746 m² |
| Total | 8 642 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 10 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 362 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 9 746 m² |
| Total locaux | 8 362 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 9 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325676583
- SIRET
- 32567658300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |