Permis de construire à Bas-Lieu pour 1 384 m² de locaux - 11 Route De Solre Le Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 05905024Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
Cette page présente le permis de construire n° 05905024Z0001, délivré le 23 juillet 2024 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Route De Solre Le Chateau, Bas-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB6, ZB28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bas-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 8 362 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 9 746 m² |
| Total | 8 642 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 10 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 362 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 9 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325676583
- SIRET
- 32567658300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |