Permis de construire Logement N° 05905019Z0001

Permis de construire n° 05905019Z0001 à Bas-Lieu pour 216 m² de logement, La Tourette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 05905019Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905019Z0001, délivré le 22 août 2019 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Tourette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D102, D99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 961 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D102 D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourette

Territoires administratifs

Commune
Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 216 m² 0 m² 232 m² 0 m² -16 m² 216 m²
Total 232 m² 216 m² 0 m² 232 m² 0 m² -16 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAS-LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905019Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tourette, à Bas-Lieu (59440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905019Z0001, déposé en mairie de Bas-Lieu.

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