Permis de construire n° 05905023Z0002 à Bas-Lieu pour 1 131 m² de locaux, 11 Route De Solre Le Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 05905023Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De Solre Le Chateau, le permis de construire n° 05905023Z0002 a été délivré le 19 juillet 2023 à Bas-Lieu (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB6, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bas-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59050
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 7 231 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 8 362 m² |
| Total | 7 511 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 8 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 231 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 8 362 m² |
| Total locaux | 7 231 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 8 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325676583
- SIRET
- 32567658300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905023Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |