Permis de construire n° 05904921O0001 à Bantouzelle pour 31 m² de locaux, 44 Grand'rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05904921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904921O0001 a été délivré le 5 juillet 2021 à Bantouzelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Grand'rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantouzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bantouzelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantouzelle Code postal 59266 Identifiant INSEE 59049
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 186 m² |
| Total | 155 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 155 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 186 m² |
| Total locaux | 155 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 186 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTOUZELLE (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904921O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |