Déclaration préalable Locaux N° 05904918O0007

Déclaration préalable n° 05904918O0007 à Bantouzelle pour 19 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier DP n° 05904918O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 décembre 2018 à Bantouzelle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05904918O0007 figure dans les données Sitadel.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Bantouzelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 103 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bantouzelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantouzelle Code postal 59266 Identifiant INSEE 59049
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 84 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²
Total 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²
dont Hôtels 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²
Total locaux 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANTOUZELLE (59266)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904918O0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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